SCI JUGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI JUGAL est une SCI immatriculée le 14 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 297 154. Son siège social est situé 16 av des Alberes, 66170 Millas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE BAQUE, autre.
Fiche d'identité de SCI JUGAL
INSEE- Dénomination
- SCI JUGAL
- SIREN
- 535 297 154
- SIRET (siège)
- 535 297 154 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20535297154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 297 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2011
- Siège social
- 16 AV DES ALBERES, 66170, MILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUGAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI JUGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUGAL
INSEEÉtablissements de SCI JUGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66170 MILLASSiègeActif
535 297 154 00010 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUGAL
INPIComptes annuels de SCI JUGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JUGAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUGAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-14 · Début d'activité : 2011-09-19
- création
Date d'effet : 14 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI JUGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JUGAL ?
Le numéro SIREN de SCI JUGAL est 535 297 154. Le SIRET de son siège social est 535 297 154 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20535297154.
Qui dirige SCI JUGAL ?
SCI JUGAL est dirigée par LAURENCE BAQUE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUGAL ?
Le siège social de SCI JUGAL est situé 16 av des Alberes, 66170 Millas.
SCI JUGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUGAL.
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