SCI JUILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUILLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1982, identifiée par le SIREN 325 048 957. Elle est domiciliée 12 rue Victor Hugo, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL HECKER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JUILLET
INSEE- Dénomination
- SCI JUILLET
- SIREN
- 325 048 957
- SIRET (siège)
- 325 048 957 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63325048957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 048 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 1982
- Siège social
- 12 RUE VICTOR HUGO, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUILLET
acquisition gestion administration par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés pouvant favoriser l'objet social dès l'instant qu'elles conservent un caractère civil
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUILLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 1982) · 44 ans
Établissements de SCI JUILLET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
325 048 957 00014 · ouvert le 30 juin 1982 · NAF 6820B
- 35000 RENNESActif
325 048 957 00022 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JUILLET
INPIComptes annuels de SCI JUILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUILLET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.061
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24-85.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25-85.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20-86.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-83.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-83.114
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-20.714
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24-90.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-60.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-16.082
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-83.839
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-10.054
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-10.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-17.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-84.968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-19.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 27 juillet 1982
Questions fréquentes sur SCI JUILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI JUILLET ?
Le numéro SIREN de SCI JUILLET est 325 048 957. Le SIRET de son siège social est 325 048 957 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63325048957.
Qui dirige SCI JUILLET ?
SCI JUILLET est dirigée par MICHEL HECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUILLET ?
Le siège social de SCI JUILLET est situé 12 rue Victor Hugo, 35000 Rennes.
SCI JUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUILLET.
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