SCI JUILLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI JUILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1992, identifiée par le SIREN 388 983 405. Elle est domiciliée 135 Che de la Carriere, 38760 Saint-Paul-de-Varces. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EDMOND PUPIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JUILLET
INSEE- Dénomination
- SCI JUILLET
- SIREN
- 388 983 405
- SIRET (siège)
- 388 983 405 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR69388983405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 983 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 1992
- Siège social
- 135 CHE DE LA CARRIERE, 38760, SAINT-PAUL-DE-VARCES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUILLET
Acquisition prise à bail de tous immeubles mise en valeur des immeubles gestion édification de toutes constructions tous usages exploitation location et toutes opérations immobilières.
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Finances de SCI JUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUILLET
INSEEÉtablissements de SCI JUILLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38760 SAINT-PAUL-DE-VARCESSiègeActif
388 983 405 00035 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
- 38640 CLAIXFermé
388 983 405 00027 · ouvert le 23 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUILLET
INPIConformité de SCI JUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUILLET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.061
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.072
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.702
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24-85.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25-85.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20-86.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-83.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-83.114
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-20.714
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24-90.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-60.167
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-16.082
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-83.839
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-10.157
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-17.324
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-84.968
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-19.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-24.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JUILLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI JUILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI JUILLET ?
Le numéro SIREN de SCI JUILLET est 388 983 405. Le SIRET de son siège social est 388 983 405 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69388983405.
Qui dirige SCI JUILLET ?
SCI JUILLET est dirigée par EDMOND PUPIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUILLET ?
Le siège social de SCI JUILLET est situé 135 Che de la Carriere, 38760 Saint-Paul-de-Varces.
SCI JUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUILLET.
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