SCI JUIN 2003
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUIN 2003 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 449 406 412. Son siège social est situé Kerpalud, 22620 Ploubazlanec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JUIN 2003
INSEE- Dénomination
- SCI JUIN 2003
- SIREN
- 449 406 412
- SIRET (siège)
- 449 406 412 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49449406412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 406 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 672 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- KERPALUD, 22620, PLOUBAZLANEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUIN 2003
LA PROPRIETE,L'ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL.LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE,PAR VOIE D'ACQUISITION,CONSTRUCTION,ECHANGE,APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI JUIN 2003
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUIN 2003
INSEEÉtablissements de SCI JUIN 2003
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22620 PLOUBAZLANECSiègeActif
449 406 412 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUIN 2003
INPIComptes annuels de SCI JUIN 2003
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUIN 2003. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUIN 2003
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUIN 2003. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUIN 2003. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL TPBR
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 19/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 22/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/04787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 août 2024 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/05949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/19837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 mars 2024 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18-23.132
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-84.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-15.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-22.148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUIN 2003 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUIN 2003
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI JUIN 2003
Quel est le numéro SIREN de SCI JUIN 2003 ?
Le numéro SIREN de SCI JUIN 2003 est 449 406 412. Le SIRET de son siège social est 449 406 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49449406412.
Qui dirige SCI JUIN 2003 ?
SCI JUIN 2003 est dirigée par PATRICK GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUIN 2003 ?
Le siège social de SCI JUIN 2003 est situé Kerpalud, 22620 Ploubazlanec.
SCI JUIN 2003 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUIN 2003 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUIN 2003 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUIN 2003.
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