Checkers

SCI JUL-GAST

Active
Siren500 927 256SCI68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 26 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI JUL-GAST est une SCI immatriculée le 26 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 927 256. Elle est domiciliée 12 Bourgonde, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GASTON FASSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUL-GAST

Dénomination
SCI JUL-GAST
SIREN
500 927 256
SIRET (siège)
500 927 256 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65500927256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 927 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2007
Siège social
12 BOURGONDE, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JUL-GAST

ACQUISITION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ET TOUTE ACTIVITE CIVILE Y AFFERENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JUL-GAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUL-GAST

GF

GASTON FASSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

JF

JULIE FASSEL

Autre

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI JUL-GAST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    500 927 256 00015 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUL-GAST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI JUL-GAST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUL-GAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JUL-GAST. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUL-GAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JUL-GAST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI JUL-GAST

Quel est le numéro SIREN de SCI JUL-GAST ?

Le numéro SIREN de SCI JUL-GAST est 500 927 256. Le SIRET de son siège social est 500 927 256 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65500927256.

Qui dirige SCI JUL-GAST ?

SCI JUL-GAST est dirigée par GASTON FASSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUL-GAST ?

Le siège social de SCI JUL-GAST est situé 12 Bourgonde, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

SCI JUL-GAST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUL-GAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUL-GAST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUL-GAST.