SCI JUL-GAST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI JUL-GAST est une SCI immatriculée le 26 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 927 256. Elle est domiciliée 12 Bourgonde, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GASTON FASSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JUL-GAST
INSEE- Dénomination
- SCI JUL-GAST
- SIREN
- 500 927 256
- SIRET (siège)
- 500 927 256 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65500927256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 927 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2007
- Siège social
- 12 BOURGONDE, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUL-GAST
ACQUISITION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ET TOUTE ACTIVITE CIVILE Y AFFERENT
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Finances de SCI JUL-GAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUL-GAST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI JUL-GAST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif
500 927 256 00015 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUL-GAST
INPIConformité de SCI JUL-GAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUL-GAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JUL-GAST. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUL-GAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JUL-GAST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-01
- création
Date d'effet : 26 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI JUL-GAST
Quel est le numéro SIREN de SCI JUL-GAST ?
Le numéro SIREN de SCI JUL-GAST est 500 927 256. Le SIRET de son siège social est 500 927 256 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65500927256.
Qui dirige SCI JUL-GAST ?
SCI JUL-GAST est dirigée par GASTON FASSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUL-GAST ?
Le siège social de SCI JUL-GAST est situé 12 Bourgonde, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
SCI JUL-GAST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUL-GAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUL-GAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUL-GAST.
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