SCI JULAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JULAN est une société civile immatriculée le 5 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 863 808. Son siège social est situé 159 av Franklin Roosevelt, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUY PERRIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI JULAN
INSEE- Dénomination
- SCI JULAN
- SIREN
- 351 863 808
- SIRET (siège)
- 351 863 808 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91351863808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 863 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 123 483,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 1989
- Siège social
- 159 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULAN
Acquisition, apport, construction, propriété, administration, exploitation, rénovation de tous biens immobiliers, batis ou non batis.
Finances de SCI JULAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULAN
INSEEÉtablissements de SCI JULAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
351 863 808 00017 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JULAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2025 · N° J2025000424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 1998 · N° 97-82.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI JULAN
Quel est le numéro SIREN de SCI JULAN ?
Le numéro SIREN de SCI JULAN est 351 863 808. Le SIRET de son siège social est 351 863 808 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91351863808.
Qui dirige SCI JULAN ?
SCI JULAN est dirigée par GUY PERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULAN ?
Le siège social de SCI JULAN est situé 159 av Franklin Roosevelt, 69500 Bron.
SCI JULAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULAN.
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