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SCI JULES CESAR

Active
Siren479 840 530SCI95250 BEAUCHAMPCréée le 09 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 840 530, SCI JULES CESAR est une SCI créée le 9 décembre 2004. Son siège social est situé 281 Chs Jules Cesar, 95250 Beauchamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN HOUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JULES CESAR

Dénomination
SCI JULES CESAR
SIREN
479 840 530
SIRET (siège)
479 840 530 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86479840530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 840 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
281 CHS JULES CESAR, 95250, BEAUCHAMP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JULES CESAR

L' acquisition la location quelle qu' en soit la forme de tous biens et droits immobiliers la propriété l' administration l' exploitation directe par bail location ou autrement et la gestion de tous biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d' acquisition échange apport ou autrement à cet effet l' obtention de toutes autorisations la signature de tous contrats la souscription de tous emprunts ou ouvertures de crédit à cet effet

Finances de SCI JULES CESAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JULES CESAR

T

THEMA

Autre

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

JH

JEAN HOUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI JULES CESAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95250 BEAUCHAMPSiègeActif

    479 840 530 00022 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 95800 CERGYFermé

    479 840 530 00014 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULES CESAR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULES CESAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES CESAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULES CESAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES CESAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES CESAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULES CESAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULES CESAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JULES CESAR

Quel est le numéro SIREN de SCI JULES CESAR ?

Le numéro SIREN de SCI JULES CESAR est 479 840 530. Le SIRET de son siège social est 479 840 530 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86479840530.

Qui dirige SCI JULES CESAR ?

SCI JULES CESAR est dirigée par JEAN HOUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULES CESAR ?

Le siège social de SCI JULES CESAR est situé 281 Chs Jules Cesar, 95250 Beauchamp.

SCI JULES CESAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULES CESAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULES CESAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES CESAR.

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