SCI JULES.D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JULES.D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 433 664. Elle est domiciliée 17 rue Fondaudege, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME AMIGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JULES.D
INSEE- Dénomination
- SCI JULES.D
- SIREN
- 539 433 664
- SIRET (siège)
- 539 433 664 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49539433664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 433 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2012
- Siège social
- 17 RUE FONDAUDEGE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULES.D
Vente et achat immeuble et location
Finances de SCI JULES.D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULES.D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI JULES.D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
539 433 664 00015 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULES.D
INPIComptes annuels de SCI JULES.D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULES.D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES.D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES.D. Elles s'échelonnent de 1991 à 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 00-60.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-12.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 94-12.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-17.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULES.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULES.D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-31
- création
Date d'effet : 25 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI JULES.D
Quel est le numéro SIREN de SCI JULES.D ?
Le numéro SIREN de SCI JULES.D est 539 433 664. Le SIRET de son siège social est 539 433 664 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49539433664.
Qui dirige SCI JULES.D ?
SCI JULES.D est dirigée par GUILLAUME AMIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULES.D ?
Le siège social de SCI JULES.D est situé 17 rue Fondaudege, 33000 Bordeaux.
SCI JULES.D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULES.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULES.D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES.D.
Entreprises similaires
Même activité à Bordeaux