SCI JULES FERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JULES FERRY est une SCI immatriculée le 8 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 334 611. Elle est domiciliée 35 Pl Jules Ferry, 03400 Yzeure. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES CHALOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JULES FERRY
INSEE- Dénomination
- SCI JULES FERRY
- SIREN
- 392 334 611
- SIRET (siège)
- 392 334 611 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25392334611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 334 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 728 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 1993
- Siège social
- 35 PL JULES FERRY, 03400, YZEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULES FERRY
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI JULES FERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULES FERRY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2017
DESCHAMPS LAMADON
Associé indéfiniment responsable
LEBROU JPGE
Associé indéfiniment responsable
F.P.L.M.
Associé indéfiniment responsable
CAPITAL CHALOT IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026
Anciens dirigeants (2)
Thierry, Jean, Georges DELAPIERRE
Gérant, Associé · de mars 2017 à septembre 2026
Bruno, Marie, Marcel, Jean DENIS
Gérant, Associé · de mars 2017 à août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JULES FERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03400 YZEURESiègeActif
392 334 611 00010 · ouvert le 29 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JULES FERRY
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JULES FERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES FERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULES FERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES FERRY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 17/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULES FERRY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : COLLERY Laurent, André, Emilien ; Gérant : DESCHAMPS Romain, René, Marc ; Gérant : LEBROU Jean-Philippe ; Gérant, Associé : FRANCOIS Thibaut, Yves, Luc, Marie ; Gérant, Associé : LUCIEN Jordan ; Gérant, Associé : GALLAND Thibaud ; Gérant : VENUAT Frédéric Jérôme ; Gérant : CHALOT Gilles Christian ; Gérant, Associé : PICOT Alexis, Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : COLLERY Laurent, André, Emilien ; Gérant, Associé : DESCHAMPS Romain, René, Marc ; Gérant, Associé : LEBROU Jean-Philippe ; Gérant, Associé : FRANCOIS Thibaut, Yves, Luc, Marie ; Gérant, Associé : LUCIEN Jordan ; Gérant, Associé : GALLAND Thibaud ; Gérant, Associé : CHALOT Gilles Christian ; Gérant, Associé : DELAPIERRE Thierry, Jean, Georges ; Gérant, Associé : VENUAT Frédéric Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : CHALOT Gilles, Christian ; Gérant, Associé : COLLERY Laurent, André, Emilien ; Gérant, Associé : DELAPIERRE Thierry, Jean, Georges ; Gérant, Associé : DENIS Bruno, Marie, Marcel, Jean ; Gérant, Associé : DESCHAMPS Romain, René, Marc ; Gérant, Associé : LEBROU Jean-Philippe ; Gérant, Associé : VENUAT Frédéric, Jérôme ; Gérant, Associé : FRANCOIS Thibaut, Yves, Luc, Marie ; Gérant, Associé : LUCIEN Jordan ; Gérant, Associé : GALLAND Thibaud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : CHALOT Gilles, Christian ; Gérant, Associé : COLLERY Laurent, André, Emilien ; Gérant, Associé : DELAPIERRE Thierry, Jean, Georges ; Gérant, Associé : DENIS Bruno, Marie, Marcel, Jean ; Gérant, Associé : DESCHAMPS Romain, René, Marc ; Gérant, Associé : LEBROU Jean-Philippe ; Gérant, Associé : VENUAT Frédéric, Jérôme ; Gérant, Associé : FRANCOIS Thibaut, Yves, Luc, Marie ; Gérant, Associé : LUCIEN Jordan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : CHALOT Gilles, Christian Gérant, Associé : COLLERY Laurent, André, Emilien Gérant, Associé : DELAPIERRE Thierry, Jean, Georges Gérant, Associé : DENIS Bruno, Marie, Marcel, Jean Gérant, Associé : DESCHAMPS Romain, René, Marc Gérant, Associé : LEBROU Jean-Philippe Gérant, Associé : VENUAT Frédéric, Jérôme
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant associé : CHALOT Gilles, Christian Gérant associé : DENIS Bruno, Marie, Marcel, Jean Gérant associé : DELAPIERRE Thierry, Jean, Georges Gérant associé : VENUAT Frédéric, Jérôme Gérant associé : COLLERY Laurent, André, Emilien
- création
Date d'effet : 08 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI JULES FERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI JULES FERRY ?
Le numéro SIREN de SCI JULES FERRY est 392 334 611. Le SIRET de son siège social est 392 334 611 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25392334611.
Qui dirige SCI JULES FERRY ?
SCI JULES FERRY est dirigée par GILLES CHALOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULES FERRY ?
Le siège social de SCI JULES FERRY est situé 35 Pl Jules Ferry, 03400 Yzeure.
SCI JULES FERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULES FERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULES FERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES FERRY.
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