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SCI Jules Ferry

Active
Siren931 049 738SCI69260 Charbonnières-les-BainsCréée le 19 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI Jules Ferry est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 049 738. Son siège social est situé 25 CHE de la Bressonnière, 69260 Charbonnières-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Rayan SADOUKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Jules Ferry

Dénomination
SCI Jules Ferry
SIREN
931 049 738
SIRET (siège)
931 049 738 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82931049738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 049 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2024
Siège social
25 CHE de la Bressonnière, 69260, Charbonnières-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Jules Ferry

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI Jules Ferry

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Jules Ferry

RS

Rayan SADOUKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

DS

Driss SADOUKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI Jules Ferry

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 Charbonnières-les-BainsSiègeActif

    931 049 738 00012 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Jules Ferry

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Jules Ferry

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Jules Ferry. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Jules Ferry

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Jules Ferry. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Jules Ferry. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Jules Ferry n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Jules Ferry

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI Jules Ferry

Quel est le numéro SIREN de SCI Jules Ferry ?

Le numéro SIREN de SCI Jules Ferry est 931 049 738. Le SIRET de son siège social est 931 049 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82931049738.

Qui dirige SCI Jules Ferry ?

SCI Jules Ferry est dirigée par Rayan SADOUKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Jules Ferry ?

Le siège social de SCI Jules Ferry est situé 25 CHE de la Bressonnière, 69260 Charbonnières-les-Bains.

SCI Jules Ferry est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Jules Ferry est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Jules Ferry est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Jules Ferry.

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