SCI JULES SIMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JULES SIMON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2004, identifiée par le SIREN 478 150 634. Elle est domiciliée 17 T rue Francis le Carval, 44400 Reze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE BRAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JULES SIMON
INSEE- Dénomination
- SCI JULES SIMON
- SIREN
- 478 150 634
- SIRET (siège)
- 478 150 634 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06478150634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 150 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2004
- Siège social
- 17 T RUE FRANCIS LE CARVAL, 44400, REZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULES SIMON
acquisition administration et gestion de tout immeuble toutes opérations s'y rattachant
Finances de SCI JULES SIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULES SIMON
INSEEÉtablissements de SCI JULES SIMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
478 150 634 00010 · ouvert le 22 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULES SIMON
INPIComptes annuels de SCI JULES SIMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULES SIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES SIMON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULES SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULES SIMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2004
Questions fréquentes sur SCI JULES SIMON
Quel est le numéro SIREN de SCI JULES SIMON ?
Le numéro SIREN de SCI JULES SIMON est 478 150 634. Le SIRET de son siège social est 478 150 634 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06478150634.
Qui dirige SCI JULES SIMON ?
SCI JULES SIMON est dirigée par ANTOINE BRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULES SIMON ?
Le siège social de SCI JULES SIMON est situé 17 T rue Francis le Carval, 44400 Reze.
SCI JULES SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULES SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULES SIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES SIMON.
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