SCI JULES TELLIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI JULES TELLIER est une SCI immatriculée le 6 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 607 166. Son siège social est situé 31 av Jean-Francois Champollion, 31100 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN TOUBOUL, gérant.
Fiche d'identité de SCI JULES TELLIER
INSEE- Dénomination
- SCI JULES TELLIER
- SIREN
- 523 607 166
- SIRET (siège)
- 523 607 166 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18523607166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 607 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2010
- Siège social
- 31 AV JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULES TELLIER
L'acquisition l'aménagement la mise en valeur l'administration et l'exploitation de locaux -
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Finances de SCI JULES TELLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULES TELLIER
INSEESCI B.J.L INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (06 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI JULES TELLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
523 607 166 00015 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULES TELLIER
INPIConformité de SCI JULES TELLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES TELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES TELLIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULES TELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JULES TELLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-15
- création
Date d'effet : 06 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI JULES TELLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI JULES TELLIER ?
Le numéro SIREN de SCI JULES TELLIER est 523 607 166. Le SIRET de son siège social est 523 607 166 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18523607166.
Qui dirige SCI JULES TELLIER ?
SCI JULES TELLIER est dirigée par JEAN TOUBOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULES TELLIER ?
Le siège social de SCI JULES TELLIER est situé 31 av Jean-Francois Champollion, 31100 Toulouse.
SCI JULES TELLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULES TELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULES TELLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES TELLIER.
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