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SCI JULES TELLIER

Active
Siren523 607 166SCI31100 TOULOUSECréée le 06 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI JULES TELLIER est une SCI immatriculée le 6 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 607 166. Son siège social est situé 31 av Jean-Francois Champollion, 31100 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN TOUBOUL, gérant.

Fiche d'identité de SCI JULES TELLIER

Dénomination
SCI JULES TELLIER
SIREN
523 607 166
SIRET (siège)
523 607 166 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18523607166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 607 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juillet 2010
Siège social
31 AV JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JULES TELLIER

L'acquisition l'aménagement la mise en valeur l'administration et l'exploitation de locaux -

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Finances de SCI JULES TELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JULES TELLIER

S

SCI B.J.L INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (06 juillet 2010) · 16 ans

JT

JEAN TOUBOUL

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI JULES TELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    523 607 166 00015 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULES TELLIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI JULES TELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES TELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES TELLIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00835

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00533

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00485

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00134

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULES TELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JULES TELLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-15

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI JULES TELLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI JULES TELLIER ?

Le numéro SIREN de SCI JULES TELLIER est 523 607 166. Le SIRET de son siège social est 523 607 166 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18523607166.

Qui dirige SCI JULES TELLIER ?

SCI JULES TELLIER est dirigée par JEAN TOUBOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULES TELLIER ?

Le siège social de SCI JULES TELLIER est situé 31 av Jean-Francois Champollion, 31100 Toulouse.

SCI JULES TELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULES TELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULES TELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES TELLIER.