SCI JULES VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 502 801, SCI JULES VERGER est une SCI créée le 14 décembre 2007. Elle est domiciliée 31 AV Jean Jaurès, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE TATARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI JULES VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI JULES VERGER
- SIREN
- 501 502 801
- SIRET (siège)
- 501 502 801 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR03501502801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 502 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2007
- Siège social
- 31 AV Jean Jaurès, 35400, Saint-Malo
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULES VERGER
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI JULES VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULES VERGER
INSEELE SANDS
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI JULES VERGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 Saint-MaloSiègeActif
501 502 801 00027 · ouvert le 24 septembre 2026 · NAF 6820B
- 35800 DINARDFermé
501 502 801 00019 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULES VERGER
INPIComptes annuels de SCI JULES VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULES VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULES VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES VERGER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-13.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 00-17.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 96-60.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULES VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULES VERGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant : TATARD Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-14 · Début d'activité : 2007-12-12
- création
Date d'effet : 14 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI JULES VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI JULES VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI JULES VERGER est 501 502 801. Le SIRET de son siège social est 501 502 801 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03501502801.
Qui dirige SCI JULES VERGER ?
SCI JULES VERGER est dirigée par CHRISTOPHE TATARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULES VERGER ?
Le siège social de SCI JULES VERGER est situé 31 AV Jean Jaurès, 35400 Saint-Malo.
SCI JULES VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULES VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULES VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES VERGER.
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