SCI JULES VERNE
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 139 000, SCI JULES VERNE est une société civile créée le 8 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve av Av. Mendes France, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 701D. PAUL PATRY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JULES VERNE
INSEE- Dénomination
- SCI JULES VERNE
- SIREN
- 352 139 000
- SIRET (siège)
- 352 139 000 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03352139000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 139 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 08 décembre 1989
- Siège social
- AV AV. MENDES FRANCE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI JULES VERNE
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INSEEÉtablissements de SCI JULES VERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé
352 139 000 00017 · ouvert le 02 août 1989 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI JULES VERNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI JULES VERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES VERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES VERNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULES VERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JULES VERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI JULES VERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI JULES VERNE ?
Le numéro SIREN de SCI JULES VERNE est 352 139 000. Le SIRET de son siège social est 352 139 000 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03352139000.
Qui dirige SCI JULES VERNE ?
SCI JULES VERNE est dirigée par PAUL PATRY, autre.
Où se situe le siège social de SCI JULES VERNE ?
Le siège social de SCI JULES VERNE est situé av Av. Mendes France, 67300 Schiltigheim.
SCI JULES VERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULES VERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULES VERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES VERNE.
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