SCI JULES VERNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SCI JULES VERNE est une SCI immatriculée le 5 juillet 2023 sous le numéro SIREN 954 058 541. Son siège social est situé 76 RTE de Beaufort, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Nicolas DELAMORTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JULES VERNE
INSEE- Dénomination
- SCI JULES VERNE
- SIREN
- 954 058 541
- SIRET (siège)
- 954 058 541 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30954058541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 058 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2023
- Siège social
- 76 RTE de Beaufort, 49124, Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULES VERNE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI JULES VERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULES VERNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI JULES VERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49124 Saint-Barthélemy-d'AnjouSiègeActif
954 058 541 00010 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULES VERNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI JULES VERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULES VERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULES VERNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01481
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00192
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00701
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00055
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01909
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Décision du 11 février 2026 · N° 23/00626
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01304
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/01552
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03255
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/01059
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULES VERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JULES VERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-05 · Début d'activité : 2023-06-23
- création
Date d'effet : 05 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI JULES VERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI JULES VERNE ?
Le numéro SIREN de SCI JULES VERNE est 954 058 541. Le SIRET de son siège social est 954 058 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30954058541.
Qui dirige SCI JULES VERNE ?
SCI JULES VERNE est dirigée par Nicolas DELAMORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULES VERNE ?
Le siège social de SCI JULES VERNE est situé 76 RTE de Beaufort, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou.
SCI JULES VERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULES VERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULES VERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULES VERNE.
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