SCI JULI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 302 614, SCI JULI est une société civile créée le 20 mars 1996. Elle est domiciliée Cite Clair Matin Bat 9, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL FALI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JULI
INSEE- Dénomination
- SCI JULI
- SIREN
- 404 302 614
- SIRET (siège)
- 404 302 614 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66404302614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 302 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 1996
- Siège social
- CITE CLAIR MATIN BAT 9, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULI
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI JULI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULI
INSEEÉtablissements de SCI JULI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
404 302 614 00015 · ouvert le 11 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULI
INPIComptes annuels de SCI JULI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 17/12805
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-16.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI JULI
Quel est le numéro SIREN de SCI JULI ?
Le numéro SIREN de SCI JULI est 404 302 614. Le SIRET de son siège social est 404 302 614 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66404302614.
Qui dirige SCI JULI ?
SCI JULI est dirigée par MICHEL FALI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULI ?
Le siège social de SCI JULI est situé Cite Clair Matin Bat 9, 34200 Sete.
SCI JULI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULI.
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