SCI JULIANNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI JULIANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 395 045. Elle est domiciliée 44 Pl des Ecoles les Riffauds, 16600 Ruelle-sur-Touvre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ANNE FRETIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JULIANNE
INSEE- Dénomination
- SCI JULIANNE
- SIREN
- 423 395 045
- SIRET (siège)
- 423 395 045 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23423395045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 395 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 juin 1999
- Siège social
- 44 PL DES ECOLES LES RIFFAUDS, 16600, RUELLE-SUR-TOUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI JULIANNE
L'acquisition la mise en valeur l'exploitation la location de tous terrains et immeubles.
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Finances de SCI JULIANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULIANNE
INSEEÉtablissements de SCI JULIANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16600 RUELLE-SUR-TOUVRESiègeActif
423 395 045 00010 · ouvert le 02 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JULIANNE
INPIConformité de SCI JULIANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULIANNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frTransport sur les lieux
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 15/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/18421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-19.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JULIANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI JULIANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI JULIANNE ?
Le numéro SIREN de SCI JULIANNE est 423 395 045. Le SIRET de son siège social est 423 395 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423395045.
Qui dirige SCI JULIANNE ?
SCI JULIANNE est dirigée par ANNE FRETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULIANNE ?
Le siège social de SCI JULIANNE est situé 44 Pl des Ecoles les Riffauds, 16600 Ruelle-sur-Touvre.
SCI JULIANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULIANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULIANNE.
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