SCI JULIE C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JULIE C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 975 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Anatole France, 62440 Harnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN CHOQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JULIE C
INSEE- Dénomination
- SCI JULIE C
- SIREN
- 424 975 589
- SIRET (siège)
- 424 975 589 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04424975589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 975 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1999
- Siège social
- 3 RUE ANATOLE FRANCE, 62440, HARNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULIE C
ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET OU POUR FACILITER CELUI-CI LA SOCIETE PEUR RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS NOTAMMENT ACQUISITION CONSTRUCTION CONSTITUTION D'HYPOTHEQUES OU TOUTES AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.
Finances de SCI JULIE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULIE C
INSEEÉtablissements de SCI JULIE C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62440 HARNESSiègeActif
424 975 589 00013 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULIE C
INPIComptes annuels de SCI JULIE C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULIE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULIE C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULIE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULIE C. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-60.283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 23 octobre 2018 · N° 15/09015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2018 · N° 16/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/20180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/19556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/19173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/18536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/18353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/18130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/18107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/18082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/18077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-87.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-10.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULIE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULIE C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI JULIE C
Quel est le numéro SIREN de SCI JULIE C ?
Le numéro SIREN de SCI JULIE C est 424 975 589. Le SIRET de son siège social est 424 975 589 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04424975589.
Qui dirige SCI JULIE C ?
SCI JULIE C est dirigée par ALAIN CHOQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JULIE C ?
Le siège social de SCI JULIE C est situé 3 rue Anatole France, 62440 Harnes.
SCI JULIE C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULIE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULIE C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULIE C.
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