SCI JULIEN D
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,1 k€
SCI JULIEN D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 594 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 2231 bd de la Lironde Montferrier sur Lez, 34980 Montferrier-sur-Lez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SONIA DOUSSAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI JULIEN D
INSEE- Dénomination
- SCI JULIEN D
- SIREN
- 418 594 776
- SIRET (siège)
- 418 594 776 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30418594776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 594 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 098 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 1998
- Siège social
- 2231 BD DE LA LIRONDE MONTFERRIER SUR LEZ, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULIEN D
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI JULIEN D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULIEN D
INSEEÉtablissements de SCI JULIEN D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif
418 594 776 00019 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULIEN D
INPIConformité de SCI JULIEN D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULIEN D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULIEN D. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17/04252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-18.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-11.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-19.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-20.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 91-43.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULIEN D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JULIEN D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI JULIEN D
Quel est le numéro SIREN de SCI JULIEN D ?
Le numéro SIREN de SCI JULIEN D est 418 594 776. Le SIRET de son siège social est 418 594 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30418594776.
Qui dirige SCI JULIEN D ?
SCI JULIEN D est dirigée par SONIA DOUSSAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JULIEN D ?
Le siège social de SCI JULIEN D est situé 2231 bd de la Lironde Montferrier sur Lez, 34980 Montferrier-sur-Lez.
SCI JULIEN D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULIEN D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULIEN D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULIEN D.
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