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SCI JULINE

Active
Siren441 295 649SCI31350 BOULOGNE-SUR-GESSECréée le 21 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 295 649, SCI JULINE est une SCI créée le 21 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Bergougnan, 31350 Boulogne-sur-Gesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENISE MOTHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JULINE

Dénomination
SCI JULINE
SIREN
441 295 649
SIRET (siège)
441 295 649 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16441295649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 295 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2002
Siège social
BD BERGOUGNAN, 31350, BOULOGNE-SUR-GESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JULINE

Acquisition, gestion, location d'immeubles.

Finances de SCI JULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULINE

CM

CECILE MANENQ

Autre

JM

JULIEN MANENQ

Autre

DM

DENISE MOTHE

Gérant

Établissements de SCI JULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31350 BOULOGNE-SUR-GESSESiègeActif

    441 295 649 00012 · ouvert le 08 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/00295

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02489

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00410

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00092

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03153

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/00660

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07405

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/06772

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05939

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00306

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03631

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 22/09616

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03157

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00427

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 22/06483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00834

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01924

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MANENQ Gérard Eugene nom d'usage : MANENQ n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI JULINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JULINE ?

Le numéro SIREN de SCI JULINE est 441 295 649. Le SIRET de son siège social est 441 295 649 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16441295649.

Qui dirige SCI JULINE ?

SCI JULINE est dirigée par DENISE MOTHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULINE ?

Le siège social de SCI JULINE est situé bd Bergougnan, 31350 Boulogne-sur-Gesse.

SCI JULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULINE.

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