SCI JULINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 936 903, SCI JULINE est une SCI créée le 17 juin 2011. Elle est domiciliée Zone du Moustoir, 56950 Crach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ADELINE BERNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JULINE
INSEE- Dénomination
- SCI JULINE
- SIREN
- 532 936 903
- SIRET (siège)
- 532 936 903 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR73532936903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 936 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2011
- Siège social
- Zone du Moustoir, 56950, Crach
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI JULINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI JULINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56950 CrachSiègeFermé
532 936 903 00022 · ouvert le 27 mai 2011 · NAF 6820B
- 56700 MERLEVENEZFermé
532 936 903 00014 · ouvert le 27 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULINE
INPIComptes annuels de SCI JULINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULINE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI JULINE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 12 décembre 2014. Clôturée le 10 juin 2016.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
--> Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2016, et désigne liquidateur Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . .
Jugement du 14 août 2015 · publié le 09 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 28 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/06772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/09616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03157
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/06483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Autre jugement prononçant · Jugement du 10 juin 2016 · --> Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2016, et désigne liquidateur Selarl Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant associé indéfiniment responsable : JOLLIVET Pascal, Guy Gérant associé indéfiniment responsable : BERNIER Adeline, Emmanuelle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-17 · Début d'activité : 2011-05-27
- création
Date d'effet : 17 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI JULINE
Quel est le numéro SIREN de SCI JULINE ?
Le numéro SIREN de SCI JULINE est 532 936 903. Le SIRET de son siège social est 532 936 903 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73532936903.
Qui dirige SCI JULINE ?
SCI JULINE est dirigée par ADELINE BERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULINE ?
Le siège social de SCI JULINE est situé Zone du Moustoir, 56950 Crach.
SCI JULINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JULINE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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