SCI JULIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JULIUS est une SCI immatriculée le 30 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 799 338. Son siège social est situé 2 Imp du Prince Igor, 44340 Bouguenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE ARTUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JULIUS
INSEE- Dénomination
- SCI JULIUS
- SIREN
- 497 799 338
- SIRET (siège)
- 497 799 338 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91497799338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 799 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2007
- Siège social
- 2 IMP DU PRINCE IGOR, 44340, BOUGUENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULIUS
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI JULIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULIUS
INSEEÉtablissements de SCI JULIUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44340 BOUGUENAISSiègeActif
497 799 338 00015 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULIUS
INPIComptes annuels de SCI JULIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULIUS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F01235
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Désertion des enchères
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 février 2025 · N° 21/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 septembre 2024 · N° 20/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/06921
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/18548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09587
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/07726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-28.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-11.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-29.536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 04 décembre 2014 · N° 12/19169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 03 octobre 2014 · N° 12/13727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 04 octobre 2013 · N° 13/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-14.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-11.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-17.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 92-15.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULIUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI JULIUS
Quel est le numéro SIREN de SCI JULIUS ?
Le numéro SIREN de SCI JULIUS est 497 799 338. Le SIRET de son siège social est 497 799 338 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91497799338.
Qui dirige SCI JULIUS ?
SCI JULIUS est dirigée par PHILIPPE ARTUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULIUS ?
Le siège social de SCI JULIUS est situé 2 Imp du Prince Igor, 44340 Bouguenais.
SCI JULIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULIUS.
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