SCI JULLIEN PALLETIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JULLIEN PALLETIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 257 522. Son siège social est situé 254 Che des Claverins, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VYVIANE DUCHEIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI JULLIEN PALLETIER
INSEE- Dénomination
- SCI JULLIEN PALLETIER
- SIREN
- 385 257 522
- SIRET (siège)
- 385 257 522 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21385257522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 257 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1992
- Siège social
- 254 CHE DES CLAVERINS, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULLIEN PALLETIER
Acquisition construction et gestion murs.
Finances de SCI JULLIEN PALLETIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULLIEN PALLETIER
INSEEÉtablissements de SCI JULLIEN PALLETIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif
385 257 522 00016 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JULLIEN PALLETIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JULLIEN PALLETIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULLIEN PALLETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULLIEN PALLETIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULLIEN PALLETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULLIEN PALLETIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 14 août 2026 · N° 23/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULLIEN PALLETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULLIEN PALLETIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI JULLIEN PALLETIER
Quel est le numéro SIREN de SCI JULLIEN PALLETIER ?
Le numéro SIREN de SCI JULLIEN PALLETIER est 385 257 522. Le SIRET de son siège social est 385 257 522 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21385257522.
Qui dirige SCI JULLIEN PALLETIER ?
SCI JULLIEN PALLETIER est dirigée par VYVIANE DUCHEIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JULLIEN PALLETIER ?
Le siège social de SCI JULLIEN PALLETIER est situé 254 Che des Claverins, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.
SCI JULLIEN PALLETIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULLIEN PALLETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULLIEN PALLETIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULLIEN PALLETIER.
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