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SCI JULOU

Active
Siren817 795 651Société civile31470 FONTENILLESCréée le 15 janvier 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JULOU est une société civile immatriculée le 15 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 795 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Clos de l’Helianthe, 31470 Fontenilles. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par Delphine BAURES, gérant.

Fiche d'identité de SCI JULOU

Dénomination
SCI JULOU
SIREN
817 795 651
SIRET (siège)
817 795 651 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12817795651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 795 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 janvier 2016
Siège social
2 CLOS DE L’HELIANTHE, 31470, FONTENILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JULOU

L'acquisition ou la vente, la propriété, l'administration, l'exploitation ou la gestion par bail, location, sous-location ou autrement, de tous biens et droitsimmobiliers et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'édification, la réfection, la rénovation, la réalisation de tous travaux de transformation, d'amélioration ou d'aménagement portant sur tous biens et droits immobiliers et tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire. Le recours à l'emprunt ou à toute autre forme de financement ainsi que la prise de toute garantie hypothécaire ou non pour la réalisation de l'objet social, l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées ainsi que des parts.

Finances de SCI JULOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULOU

DB

Delphine BAURES

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2026

LC

Louise CARTIER

Associé indéfiniment responsable

C

CARTIÉLIE

Autre

JC

Jules CARTIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

FC

Frédéric André Marie nom d'usage : CARTIER. Gérant : CARTIER François André Marie nom d'usage : CARTIER CARTIER

Gérant · de janvier 2016 à juin 2026

NC

n'est plus gérant CARTIER

CARTIER François André Marie nom d'usage · de janvier 2016 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JULOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeActif

    817 795 651 00022 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 6832A

  • 69006 LYONFermé

    817 795 651 00014 · ouvert le 12 janvier 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI JULOU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULOU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01114

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00934

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03452

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 mai 2026 · N° 22/01012

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULOU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Cartier, Frédéric André Marie ; nomination du Gérant : Baures, nom d'usage : Cartier, Delphine Marie-Anne

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CARTIER François André Marie nom d'usage : CARTIER n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-12

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI JULOU

Quel est le numéro SIREN de SCI JULOU ?

Le numéro SIREN de SCI JULOU est 817 795 651. Le SIRET de son siège social est 817 795 651 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12817795651.

Qui dirige SCI JULOU ?

SCI JULOU est dirigée par Delphine BAURES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULOU ?

Le siège social de SCI JULOU est situé 2 Clos de l’Helianthe, 31470 Fontenilles.

SCI JULOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULOU.