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SCI JULY

Active
Siren391 149 085SCI38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGECréée le 14 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JULY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 149 085. Elle est domiciliée rue du Lavoir, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE CALVAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI JULY

Dénomination
SCI JULY
SIREN
391 149 085
SIRET (siège)
391 149 085 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49391149085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 149 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1993
Siège social
RUE DU LAVOIR, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JULY

L'acquisition la mise en valeur, l'administration, la location de tous terrains et immeubles.

Finances de SCI JULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JULY

CC

CATHERINE CALVAT

Gérant

Depuis la création (14 mai 1993) · 33 ans

EC

ELISABETH CALVAT

Autre

Depuis la création (14 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI JULY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif

    391 149 085 00014 · ouvert le 16 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JULY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JULY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JULY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI JULY

Quel est le numéro SIREN de SCI JULY ?

Le numéro SIREN de SCI JULY est 391 149 085. Le SIRET de son siège social est 391 149 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49391149085.

Qui dirige SCI JULY ?

SCI JULY est dirigée par CATHERINE CALVAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JULY ?

Le siège social de SCI JULY est situé rue du Lavoir, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.

SCI JULY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULY.

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