SCI JULY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 027 137, SCI JULY est une SCI créée le 10 septembre 2001. Son siège social est situé 10 Grande rue Thirion Veronique, 55130 Demange-Baudignecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par VERONIQUE THIRION, gérant.
Fiche d'identité de SCI JULY
INSEE- Dénomination
- SCI JULY
- SIREN
- 439 027 137
- SIRET (siège)
- 439 027 137 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00439027137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 027 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 septembre 2001
- Siège social
- 10 GRANDE RUE THIRION VERONIQUE, 55130, DEMANGE-BAUDIGNECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JULY
Acquisition, propriete, gestion, construction, refection, administration et exploitation de tous immeubles...
Finances de SCI JULY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JULY
INSEEÉtablissements de SCI JULY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55130 DEMANGE-BAUDIGNECOURTSiègeActif
439 027 137 00017 · ouvert le 22 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JULY
INPIComptes annuels de SCI JULY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JULY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JULY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02969
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2023J01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F02972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06463
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14196
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00246
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JULY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI JULY
Quel est le numéro SIREN de SCI JULY ?
Le numéro SIREN de SCI JULY est 439 027 137. Le SIRET de son siège social est 439 027 137 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00439027137.
Qui dirige SCI JULY ?
SCI JULY est dirigée par VERONIQUE THIRION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JULY ?
Le siège social de SCI JULY est situé 10 Grande rue Thirion Veronique, 55130 Demange-Baudignecourt.
SCI JULY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JULY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JULY.
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