SCI JUMEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 239 389, SCI JUMEAUX est une SCI créée le 6 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Charles de Gaulle l Ovalie, 38360 Sassenage. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD FOUNTA, gérant.
Fiche d'identité de SCI JUMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI JUMEAUX
- SIREN
- 351 239 389
- SIRET (siège)
- 351 239 389 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01351239389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 239 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 1989
- Siège social
- PL CHARLES DE GAULLE L OVALIE, 38360, SASSENAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUMEAUX
Location d'un location commercial.
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Finances de SCI JUMEAUX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUMEAUX
INSEEÉtablissements de SCI JUMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 SASSENAGESiègeActif
351 239 389 00015 · ouvert le 14 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUMEAUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI JUMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUMEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025R00233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/16079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/04753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/12254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 septembre 2024 · N° 24/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23-12.417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 janvier 2024 · N° 18/02370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-12.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JUMEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI JUMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI JUMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI JUMEAUX est 351 239 389. Le SIRET de son siège social est 351 239 389 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01351239389.
Qui dirige SCI JUMEAUX ?
SCI JUMEAUX est dirigée par BERNARD FOUNTA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JUMEAUX ?
Le siège social de SCI JUMEAUX est situé Pl Charles de Gaulle l Ovalie, 38360 Sassenage.
SCI JUMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUMEAUX.
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