SCI JUMEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 118 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 039 229, SCI JUMEL est une SCI créée le 8 mars 2002. Elle est domiciliée 295 Rte de la Batie Rolland, 26740 Sauzet. SCI JUMEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE BARET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JUMEL
INSEE- Dénomination
- SCI JUMEL
- SIREN
- 441 039 229
- SIRET (siège)
- 441 039 229 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR63441039229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 039 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 118 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2002
- Siège social
- 295 RTE DE LA BATIE ROLLAND, 26740, SAUZET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUMEL
Acquisition de biens et droits immobiliers, gestion et propriété de ces mêmes biens.
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Finances de SCI JUMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUMEL
INSEEÉtablissements de SCI JUMEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26740 SAUZETSiègeActif
441 039 229 00022 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 6820B
- 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHEFermé
441 039 229 00014 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUMEL
INPIConformité de SCI JUMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUMEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80322
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00028
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/05500
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/09283
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03222
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/08197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/08280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/16901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/16825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2026 · N° 22/07577
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/17137
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/15805
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/18898
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JUMEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI JUMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JUMEL ?
Le numéro SIREN de SCI JUMEL est 441 039 229. Le SIRET de son siège social est 441 039 229 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63441039229.
Qui dirige SCI JUMEL ?
SCI JUMEL est dirigée par DOMINIQUE BARET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUMEL ?
Le siège social de SCI JUMEL est situé 295 Rte de la Batie Rolland, 26740 Sauzet.
SCI JUMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUMEL.
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