SCI JUPAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 734 815, SCI JUPAMA est une SCI créée le 21 juin 2013. Elle est domiciliée 761 Che de la Vigne Ecole, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DELSOUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JUPAMA
INSEE- Dénomination
- SCI JUPAMA
- SIREN
- 793 734 815
- SIRET (siège)
- 793 734 815 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54793734815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 734 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2013
- Siège social
- 761 CHE DE LA VIGNE ECOLE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUPAMA
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenue en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.
Finances de SCI JUPAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUPAMA
INSEEÉtablissements de SCI JUPAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
793 734 815 00012 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUPAMA
INPIComptes annuels de SCI JUPAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUPAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUPAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUPAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUPAMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-13.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUPAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-21 · Début d'activité : 2013-05-30
- création
Date d'effet : 21 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI JUPAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI JUPAMA ?
Le numéro SIREN de SCI JUPAMA est 793 734 815. Le SIRET de son siège social est 793 734 815 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54793734815.
Qui dirige SCI JUPAMA ?
SCI JUPAMA est dirigée par PIERRE DELSOUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUPAMA ?
Le siège social de SCI JUPAMA est situé 761 Che de la Vigne Ecole, 82000 Montauban.
SCI JUPAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUPAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUPAMA.
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