SCI JURIDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 369 514, SCI JURIDIS est une SCI créée le 9 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Pl Georges Hermann, 74800 La Roche-sur-Foron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FOURNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI JURIDIS
INSEE- Dénomination
- SCI JURIDIS
- SIREN
- 438 369 514
- SIRET (siège)
- 438 369 514 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14438369514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 369 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2001
- Siège social
- 27 PL GEORGES HERMANN, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JURIDIS
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI JURIDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JURIDIS
INSEEÉtablissements de SCI JURIDIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif
438 369 514 00015 · ouvert le 13 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JURIDIS
INPIComptes annuels de SCI JURIDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JURIDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JURIDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JURIDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JURIDIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés inf 10.000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01094
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024003295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-16.756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 20/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2022F00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JURIDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JURIDIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI JURIDIS
Quel est le numéro SIREN de SCI JURIDIS ?
Le numéro SIREN de SCI JURIDIS est 438 369 514. Le SIRET de son siège social est 438 369 514 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14438369514.
Qui dirige SCI JURIDIS ?
SCI JURIDIS est dirigée par PATRICK FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JURIDIS ?
Le siège social de SCI JURIDIS est situé 27 Pl Georges Hermann, 74800 La Roche-sur-Foron.
SCI JURIDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JURIDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JURIDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JURIDIS.
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