SCI JURY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
SCI JURY est une SCI immatriculée le 15 février 2019 sous le numéro SIREN 848 345 625. Elle est domiciliée 1 Che de la Craye, 71620 Damerey. SCI JURY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCK JURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JURY
INSEE- Dénomination
- SCI JURY
- SIREN
- 848 345 625
- SIRET (siège)
- 848 345 625 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66848345625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 345 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 février 2019
- Siège social
- 1 CHE DE LA CRAYE, 71620, DAMEREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JURY
LOCATION LOGEMENTS
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Finances de SCI JURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI JURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71620 DAMEREYSiègeActif
848 345 625 00018 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JURY
INPIConformité de SCI JURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JURY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/12962
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-84.808
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-82.187
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/18614
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/11015
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01184
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/04300
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01748
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00952
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F03994
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
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Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01776
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-83.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JURY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-15 · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 15 février 2019
Questions fréquentes sur SCI JURY
Quel est le numéro SIREN de SCI JURY ?
Le numéro SIREN de SCI JURY est 848 345 625. Le SIRET de son siège social est 848 345 625 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66848345625.
Qui dirige SCI JURY ?
SCI JURY est dirigée par FRANCK JURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JURY ?
Le siège social de SCI JURY est situé 1 Che de la Craye, 71620 Damerey.
SCI JURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JURY.
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