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SCI JUSA

Active
Siren350 396 107SCI31770 COLOMIERSCréée le 25 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI JUSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 396 107. Elle est domiciliée 44 rue du Prat, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHANTAL SALES, gérant.

Fiche d'identité de SCI JUSA

Dénomination
SCI JUSA
SIREN
350 396 107
SIRET (siège)
350 396 107 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12350396107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 396 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 avril 1989
Siège social
44 RUE DU PRAT, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUSA

Toutes activités civiles en matière immobilière

Finances de SCI JUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSA

CS

CHANTAL SALES

Gérant

Depuis la création (25 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI JUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    350 396 107 00012 · ouvert le 22 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JUSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI JUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSA ?

Le numéro SIREN de SCI JUSA est 350 396 107. Le SIRET de son siège social est 350 396 107 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12350396107.

Qui dirige SCI JUSA ?

SCI JUSA est dirigée par CHANTAL SALES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JUSA ?

Le siège social de SCI JUSA est situé 44 rue du Prat, 31770 Colomiers.

SCI JUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSA.

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