SCI JUSSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUSSAC est une SCI immatriculée le 26 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 497 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de Genissieux Quartier Tancoa, 26540 Mours-Saint-Eusebe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOH Holding en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JUSSAC
INSEE- Dénomination
- SCI JUSSAC
- SIREN
- 802 497 529
- SIRET (siège)
- 802 497 529 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR32802497529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 497 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2014
- Siège social
- 7 RTE DE GENISSIEUX QUARTIER TANCOA, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUSSAC
L'acquisition, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI JUSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUSSAC
INSEEBODACCLOH Holding
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2025
MELHAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2025
Anciens dirigeants (2)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de novembre 2024 à décembre 2025
Laurent Dominique Michel nom d'usage : MOTTET. Gérant : RITTON Mélany Iskouie Jackie nom d'usage : RITTON MOTTET
Gérant · de mai 2014 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JUSSAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif
802 497 529 00023 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820B
- 26540 MOURS-SAINT-EUSEBEFermé
802 497 529 00015 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUSSAC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JUSSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-43.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-13.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-40.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1989 · N° 87-40.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUSSAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
MOTTET Laurent Dominique Michel nom d'usage : MOTTET n'est plus gérant. RITTON Mélany Iskouie Jackie nom d'usage : MOTTET-RITTON n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée LOH Holding devient gérant. Sté par actions simplifiée MELHAN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : RITTON Mélany Iskouie Jackie nom d'usage : MOTTET-RITTON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-26
- création
Date d'effet : 26 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI JUSSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI JUSSAC ?
Le numéro SIREN de SCI JUSSAC est 802 497 529. Le SIRET de son siège social est 802 497 529 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32802497529.
Qui dirige SCI JUSSAC ?
SCI JUSSAC est dirigée par LOH Holding, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUSSAC ?
Le siège social de SCI JUSSAC est situé 7 Rte de Genissieux Quartier Tancoa, 26540 Mours-Saint-Eusebe.
SCI JUSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSSAC.
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