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SCI JUSTAMOND

Active
Siren383 506 300SCI13690 GRAVESONCréée le 15 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JUSTAMOND est une SCI immatriculée le 15 juin 2009 sous le numéro SIREN 383 506 300. Elle est domiciliée 384 Draille de l'Aubrespin Mas Justamond, 13690 Graveson. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN DEURRIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUSTAMOND

Dénomination
SCI JUSTAMOND
SIREN
383 506 300
SIRET (siège)
383 506 300 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69383506300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 506 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 2009
Siège social
384 DRAILLE DE L'AUBRESPIN MAS JUSTAMOND, 13690, GRAVESON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTAMOND

Achat construction et réparation et gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage D habitation artisanal commercial ou industriel ou professionnel et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JUSTAMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTAMOND

FD

FREDERIC DEURRIEU

Autre

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

SD

SANDRINE DEURRIEU

Autre

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

JD

JEAN DEURRIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

BD

BRUNO DEURRIEU

Autre

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JUSTAMOND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13690 GRAVESONSiègeActif

    383 506 300 00029 · ouvert le 08 octobre 1991 · NAF 6820A

  • 84000 AVIGNONFermé

    383 506 300 00011 · ouvert le 08 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JUSTAMOND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSTAMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTAMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTAMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTAMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUSTAMOND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTAMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTAMOND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculée le 2009-06-15 · Début d'activité : 1991-10-08

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI JUSTAMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTAMOND ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTAMOND est 383 506 300. Le SIRET de son siège social est 383 506 300 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69383506300.

Qui dirige SCI JUSTAMOND ?

SCI JUSTAMOND est dirigée par JEAN DEURRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSTAMOND ?

Le siège social de SCI JUSTAMOND est situé 384 Draille de l'Aubrespin Mas Justamond, 13690 Graveson.

SCI JUSTAMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTAMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTAMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTAMOND.

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