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SCI JUSTE

Active
Siren425 100 492SCI05140 ASPRES-SUR-BUECHCréée le 16 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI JUSTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 100 492. Son siège social est situé Rte de Grenoble, 05140 Aspres-sur-Buech. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE MORGAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI JUSTE

Dénomination
SCI JUSTE
SIREN
425 100 492
SIRET (siège)
425 100 492 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02425100492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 100 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 1999
Siège social
RTE DE GRENOBLE, 05140, ASPRES-SUR-BUECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTE

Acquisition , gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI JUSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTE

SM

STEPHANE MORGAN

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1999) · 26 ans

JM

JULIEN MORGAN

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI JUSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05140 ASPRES-SUR-BUECHSiègeActif

    425 100 492 00015 · ouvert le 30 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JUSTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI JUSTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTE ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTE est 425 100 492. Le SIRET de son siège social est 425 100 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02425100492.

Qui dirige SCI JUSTE ?

SCI JUSTE est dirigée par STEPHANE MORGAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSTE ?

Le siège social de SCI JUSTE est situé Rte de Grenoble, 05140 Aspres-sur-Buech.

SCI JUSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTE.

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