SCI LES AIRES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 731,76 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 130 969, SCI LES AIRES est une SCI créée le 15 janvier 1992. Elle est domiciliée Grand'rue Aspres sur Buech, 05140 Aspres-sur-Buech. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NATHALIE BERNARDI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES AIRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AIRES
- SIREN
- 384 130 969
- SIRET (siège)
- 384 130 969 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36384130969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 130 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 731,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 janvier 1992
- Siège social
- GRAND'RUE ASPRES SUR BUECH, 05140, ASPRES-SUR-BUECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AIRES
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI LES AIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05140 ASPRES-SUR-BUECHSiègeActif
384 130 969 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES AIRES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES AIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AIRES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-25.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 17-24.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 14/14917
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Décision du 15 juin 2016 · N° 15-17.752
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Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-45.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-42.974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 87-70.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1990 · N° 87-45.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AIRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI LES AIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AIRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AIRES est 384 130 969. Le SIRET de son siège social est 384 130 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36384130969.
Qui dirige SCI LES AIRES ?
SCI LES AIRES est dirigée par NATHALIE BERNARDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AIRES ?
Le siège social de SCI LES AIRES est situé Grand'rue Aspres sur Buech, 05140 Aspres-sur-Buech.
SCI LES AIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AIRES.
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