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SCI JUSTE

Active
Siren482 745 767654027290 THIERVILLECréée le 08 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 745 767, SCI JUSTE est une 6540 créée le 8 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp Duquesne, 27290 Thierville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JULIEN GOTTSMANN-CHASSELUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUSTE

Dénomination
SCI JUSTE
SIREN
482 745 767
SIRET (siège)
482 745 767 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56482745767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 745 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 2008
Siège social
6 IMP DUQUESNE, 27290, THIERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTE

Propriété, habitation, gestion et exploitation d'un immeuble à acquérir dans le cadre d'une communauté de vie entre les associés

Finances de SCI JUSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTE

JP

JEAN POURRE

Autre

JG

JULIEN GOTTSMANN-CHASSELUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2016

Anciens dirigeants (1)

SG

Stéphane. Gérant associé : GOTTSMANN-CHASSELUT Julien GILLYBOEUF

Gérant associé · de janvier 2008 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JUSTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27290 THIERVILLESiègeActif

    482 745 767 00020 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 6820A

  • 75009 PARISFermé

    482 745 767 00012 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JUSTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : GOTTSMANN-CHASSELUT Julien

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculée le 2008-01-08 · Début d'activité : 2005-06-06

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI JUSTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTE ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTE est 482 745 767. Le SIRET de son siège social est 482 745 767 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56482745767.

Qui dirige SCI JUSTE ?

SCI JUSTE est dirigée par JULIEN GOTTSMANN-CHASSELUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSTE ?

Le siège social de SCI JUSTE est situé 6 Imp Duquesne, 27290 Thierville.

SCI JUSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTE.

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