SCI JUSTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUSTEL est une SCI immatriculée le 13 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 585 927. Son siège social est situé 23 rue des Tuiles, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN NUSSLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JUSTEL
INSEE- Dénomination
- SCI JUSTEL
- SIREN
- 844 585 927
- SIRET (siège)
- 844 585 927 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35844585927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 585 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2018
- Siège social
- 23 RUE DES TUILES, 67240, OBERHOFFEN-SUR-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUSTEL
Acquisition gestion et exploitation ou autrement de biens immobiliers
Finances de SCI JUSTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUSTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI JUSTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERSiègeActif
844 585 927 00016 · ouvert le 12 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUSTEL
INPIComptes annuels de SCI JUSTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUSTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JUSTEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/04049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUSTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUSTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-13 · Début d'activité : 2018-10-12
- création
Date d'effet : 13 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI JUSTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTEL ?
Le numéro SIREN de SCI JUSTEL est 844 585 927. Le SIRET de son siège social est 844 585 927 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35844585927.
Qui dirige SCI JUSTEL ?
SCI JUSTEL est dirigée par CHRISTIAN NUSSLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUSTEL ?
Le siège social de SCI JUSTEL est situé 23 rue des Tuiles, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.
SCI JUSTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUSTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUSTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTEL.
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