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SCI JUSTICE

Active
Siren813 561 008SCI74430 Saint-Jean-d'AulpsCréée le 21 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 561 008, SCI JUSTICE est une SCI créée le 21 septembre 2015. Elle est domiciliée 250 RTE du Jourdil, 74430 Saint-Jean-d'Aulps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JONATHAN JUSTICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUSTICE

Dénomination
SCI JUSTICE
SIREN
813 561 008
SIRET (siège)
813 561 008 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76813561008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 561 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2015
Siège social
250 RTE du Jourdil, 74430, Saint-Jean-d'Aulps
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTICE

Acquisition d'un immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTICE

JJ

JONATHAN JUSTICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI JUSTICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74430 Saint-Jean-d'AulpsSiègeActif

    813 561 008 00026 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6820B

  • 74430 Saint-Jean-d'AulpsFermé

    813 561 008 00018 · ouvert le 27 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSTICE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JUSTICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTICE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    JUSTICE Sophie Catherine nom d'usage : JUSTICE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-21 · Début d'activité : 2015-08-27

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTICE ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTICE est 813 561 008. Le SIRET de son siège social est 813 561 008 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76813561008.

Qui dirige SCI JUSTICE ?

SCI JUSTICE est dirigée par JONATHAN JUSTICE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JUSTICE ?

Le siège social de SCI JUSTICE est situé 250 RTE du Jourdil, 74430 Saint-Jean-d'Aulps.

SCI JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTICE.

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