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SCI JUSTICE

Active
Siren830 086 377SCI75019 PARISCréée le 07 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JUSTICE est une SCI immatriculée le 7 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 086 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue de Crimee, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elie Betite exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUSTICE

Dénomination
SCI JUSTICE
SIREN
830 086 377
SIRET (siège)
830 086 377 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65830086377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 086 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2017
Siège social
70 RUE DE CRIMEE, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTICE

L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers directement ou indirectement, même sous forme de parts de sociétés ou autres. La gestion pour son propre compte de ces biens.

Finances de SCI JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTICE

SB

SAMUEL Betite

Autre

Depuis la création (07 juin 2017) · 9 ans

EB

ESTHER Betite

Autre

Depuis la création (07 juin 2017) · 9 ans

EB

Elie Betite

Gérant

Depuis la création (07 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI JUSTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    830 086 377 00017 · ouvert le 09 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSTICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSTICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTICE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-07 · Début d'activité : 2017-05-09

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTICE ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTICE est 830 086 377. Le SIRET de son siège social est 830 086 377 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65830086377.

Qui dirige SCI JUSTICE ?

SCI JUSTICE est dirigée par Elie Betite, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSTICE ?

Le siège social de SCI JUSTICE est situé 70 rue de Crimee, 75019 Paris.

SCI JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTICE.

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