SCI JUSTICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUSTICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 647 442. Elle est domiciliée 7 RUE de la Justice, 66700 Argelès-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Adrien LAZO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JUSTICE
INSEE- Dénomination
- SCI JUSTICE
- SIREN
- 939 647 442
- SIRET (siège)
- 939 647 442 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21939647442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 647 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2025
- Siège social
- 7 RUE de la Justice, 66700, Argelès-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUSTICE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI JUSTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUSTICE
INSEEÉtablissements de SCI JUSTICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66700 Argelès-sur-MerSiègeActif
939 647 442 00010 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUSTICE
INPIComptes annuels de SCI JUSTICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUSTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTICE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-16.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-11.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20-17.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 19-24.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mai 2024 · N° 21-21.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-23.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.458
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23-70.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juillet 2023 · N° 21-86.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 juillet 2023 · N° 21-86.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-23.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-23.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-86.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22-82.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUSTICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-17
- création
Date d'effet : 31 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI JUSTICE
Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTICE ?
Le numéro SIREN de SCI JUSTICE est 939 647 442. Le SIRET de son siège social est 939 647 442 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21939647442.
Qui dirige SCI JUSTICE ?
SCI JUSTICE est dirigée par Adrien LAZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUSTICE ?
Le siège social de SCI JUSTICE est situé 7 RUE de la Justice, 66700 Argelès-sur-Mer.
SCI JUSTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUSTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTICE.
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