SCI JUSTIN D
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 163 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 078 938, SCI JUSTIN D est une société civile créée le 19 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bayonne Maison Laxaguechipy, 64520 Bardos. SCI JUSTIN D relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOANNA DOSPITAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JUSTIN D
INSEE- Dénomination
- SCI JUSTIN D
- SIREN
- 508 078 938
- SIRET (siège)
- 508 078 938 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69508078938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 078 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 162 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2008
- Siège social
- RTE DE BAYONNE MAISON LAXAGUECHIPY, 64520, BARDOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUSTIN D
Acquisition administration exploitation par bail location ou autre de tout immeuble bâti ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisition apport échange ou autre et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement
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Finances de SCI JUSTIN D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUSTIN D
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025
Anciens dirigeants (1)
Philippe. Co-gérant associé : DOSPITAL Michel DOSPITAL
Gérant, Associé · de septembre 2008 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JUSTIN D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64520 BARDOSSiègeActif
508 078 938 00018 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUSTIN D
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JUSTIN D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTIN D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTIN D. Elles s'échelonnent de 2001 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-14.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUSTIN D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JUSTIN D
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOSPITAL Joanna
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé : DOSPITAL Philippe Gérant, Associé : DOSPITAL Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANDAU Joanna né(e) DOSPITAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-19 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI JUSTIN D
Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTIN D ?
Le numéro SIREN de SCI JUSTIN D est 508 078 938. Le SIRET de son siège social est 508 078 938 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69508078938.
Qui dirige SCI JUSTIN D ?
SCI JUSTIN D est dirigée par JOANNA DOSPITAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JUSTIN D ?
Le siège social de SCI JUSTIN D est situé Rte de Bayonne Maison Laxaguechipy, 64520 Bardos.
SCI JUSTIN D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUSTIN D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUSTIN D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTIN D.
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