CheckersLiquidations

SCI JUSTINE

Active
Siren400 248 704SCI60580 COYE-LA-FORETCréée le 13 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 248 704, SCI JUSTINE est une SCI créée le 13 mars 1995. Elle est domiciliée 15 av de la Gare, 60580 Coye-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE DEBOVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUSTINE

Dénomination
SCI JUSTINE
SIREN
400 248 704
SIRET (siège)
400 248 704 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02400248704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 248 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1995
Siège social
15 AV DE LA GARE, 60580, COYE-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTINE

L'acquisition terains locaux industriels, commerciaux d'immeubles, la réalisation, gestion, administration immobilières

Finances de SCI JUSTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTINE

WD

WILLIAM DELBACH

Associé indéfiniment responsable

CD

CATHERINE DEBOVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JUSTINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60580 COYE-LA-FORETSiègeActif

    400 248 704 00027 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

  • 60520 PONTARMEActif

    400 248 704 00019 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSTINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant associé indéfiniment responsable : DEBOVE Catherine Colette BertheAssocié indéfiniment responsable : DELBACH William Daniel.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI JUSTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTINE ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTINE est 400 248 704. Le SIRET de son siège social est 400 248 704 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02400248704.

Qui dirige SCI JUSTINE ?

SCI JUSTINE est dirigée par CATHERINE DEBOVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSTINE ?

Le siège social de SCI JUSTINE est situé 15 av de la Gare, 60580 Coye-la-Foret.

SCI JUSTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTINE.

Entreprises similaires

Même activité à Coye-la-Foret

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Coye-la-Foret

Entreprises du même secteur à Coye-la-Foret

Entreprises à Coye-la-Foret

Toutes les entreprises à Coye-la-Foret