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SCI JUSTINE

Active
Siren401 451 802SCI73600 MOUTIERSCréée le 15 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI JUSTINE est une SCI immatriculée le 15 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 451 802. Elle est domiciliée 127 rue de Gascogne, 73600 Moutiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BJRM PATRIMOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUSTINE

Dénomination
SCI JUSTINE
SIREN
401 451 802
SIRET (siège)
401 451 802 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23401451802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 451 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1995
Siège social
127 RUE DE GASCOGNE, 73600, MOUTIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTINE

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente échange tous terrains, immeubles en France et à l'étranger.

Finances de SCI JUSTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTINE

BM

BERNARD MONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 1995) · 31 ans

B

BJRM PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (15 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JUSTINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeActif

    401 451 802 00029 · ouvert le 16 mai 1995 · NAF 6820B

  • 73440 LES BELLEVILLEFermé

    401 451 802 00011 · ouvert le 16 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSTINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI JUSTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTINE ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTINE est 401 451 802. Le SIRET de son siège social est 401 451 802 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23401451802.

Qui dirige SCI JUSTINE ?

SCI JUSTINE est dirigée par BJRM PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSTINE ?

Le siège social de SCI JUSTINE est situé 127 rue de Gascogne, 73600 Moutiers.

SCI JUSTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTINE.

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