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SCI JUSTINE

Active
Siren421 584 277SCI44400 RezéCréée le 27 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 584 277, SCI JUSTINE est une SCI créée le 27 janvier 1999. Elle est domiciliée 98 RUE Jean Fraix, 44400 Rezé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES YVINEC, gérant.

Fiche d'identité de SCI JUSTINE

Dénomination
SCI JUSTINE
SIREN
421 584 277
SIRET (siège)
421 584 277 00055
N° TVA intracommunautaire
FR10421584277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 584 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1999
Siège social
98 RUE Jean Fraix, 44400, Rezé
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTINE

Achat, construction et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI JUSTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTINE

JY

JACQUES YVINEC

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

BY

Bruno YVINEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

SY

Sébastien YVINEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

FY

Florence YVINEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

JY

Justine YVINEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JUSTINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44400 RezéSiègeActif

    421 584 277 00055 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 6820B

  • 22200 SAINT-AGATHONFermé

    421 584 277 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702C

  • 73000 ChambéryFermé

    421 584 277 00022 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSTINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2003-12-02 · Début d'activité : 2003-10-23

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI JUSTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTINE ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTINE est 421 584 277. Le SIRET de son siège social est 421 584 277 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10421584277.

Qui dirige SCI JUSTINE ?

SCI JUSTINE est dirigée par JACQUES YVINEC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSTINE ?

Le siège social de SCI JUSTINE est situé 98 RUE Jean Fraix, 44400 Rezé.

SCI JUSTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTINE.

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