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SCI JUSTINE

Active
Siren480 129 121Société civile34110 FRONTIGNANCréée le 31 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,3 k€
Effectif
Non publié

SCI JUSTINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 129 121. Son siège social est situé 4 av Paul Valery, 34110 Frontignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK TATON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUSTINE

Dénomination
SCI JUSTINE
SIREN
480 129 121
SIRET (siège)
480 129 121 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37480129121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 129 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
6 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
4 AV PAUL VALERY, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTINE

Gestion de patrimoine.

Finances de SCI JUSTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTINE

GH

GINETTE HACHACQ

Autre

PT

PATRICK TATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2008

JT

JUSTINE TATON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JUSTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    480 129 121 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSTINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Gérant associé : TATON Patrick

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JUSTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTINE ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTINE est 480 129 121. Le SIRET de son siège social est 480 129 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480129121.

Qui dirige SCI JUSTINE ?

SCI JUSTINE est dirigée par PATRICK TATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSTINE ?

Le siège social de SCI JUSTINE est situé 4 av Paul Valery, 34110 Frontignan.

SCI JUSTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTINE.

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