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SCI JUSTINE

Active
Siren509 470 258SCI75018 PARISCréée le 08 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JUSTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 470 258. Son siège social est situé 16 rue Saint-Vincent, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE FERAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUSTINE

Dénomination
SCI JUSTINE
SIREN
509 470 258
SIRET (siège)
509 470 258 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22509470258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 470 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2008
Siège social
16 RUE SAINT-VINCENT, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTINE

Acquisition, propriété, gestion, rénovation, entretien et exploitation par tous moyens, notamment par voie de location ou de mise à disposition des associés de tous biens immobiliers.

Finances de SCI JUSTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTINE

MF

MARTINE FERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI JUSTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    509 470 258 00013 · ouvert le 10 septembre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSTINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JUSTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-08 · Début d'activité : 1973-09-10

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI JUSTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTINE ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTINE est 509 470 258. Le SIRET de son siège social est 509 470 258 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22509470258.

Qui dirige SCI JUSTINE ?

SCI JUSTINE est dirigée par MARTINE FERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JUSTINE ?

Le siège social de SCI JUSTINE est situé 16 rue Saint-Vincent, 75018 Paris.

SCI JUSTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTINE.

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