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SCI JUSTY

Active
Siren414 922 039SCI26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERECréée le 31 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI JUSTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 922 039. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier de l'Armailler, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE BILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JUSTY

Dénomination
SCI JUSTY
SIREN
414 922 039
SIRET (siège)
414 922 039 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49414922039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 922 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1997
Siège social
QUARTIER DE L'ARMAILLER, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUSTY

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI JUSTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUSTY

DB

DANIELLE BILLARD

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1997) · 28 ans

CD

CHRISTIAN DUMAY

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI JUSTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif

    414 922 039 00014 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUSTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUSTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUSTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUSTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUSTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUSTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI JUSTY

Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTY ?

Le numéro SIREN de SCI JUSTY est 414 922 039. Le SIRET de son siège social est 414 922 039 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49414922039.

Qui dirige SCI JUSTY ?

SCI JUSTY est dirigée par DANIELLE BILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUSTY ?

Le siège social de SCI JUSTY est situé Quartier de l'Armailler, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

SCI JUSTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUSTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUSTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTY.

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