SCI JUTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 059 472, SCI JUTARD est une SCI créée le 12 octobre 2016. Son siège social est situé 8 La Garliere, 85190 Venansault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARCELLE GENDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JUTARD
INSEE- Dénomination
- SCI JUTARD
- SIREN
- 823 059 472
- SIRET (siège)
- 823 059 472 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69823059472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 059 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2016
- Siège social
- 8 LA GARLIERE, 85190, VENANSAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUTARD
Acquisition par achat, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de biens et droits immobiliers, accessoires, annexe ou complémet par capitaux propres ou emprunt et octroi de toutes garanties ; généralement toutes opérations civiles se rattachant à l'objet et ne le modifiant pas
Finances de SCI JUTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUTARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI JUTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85190 VENANSAULTSiègeActif
823 059 472 00014 · ouvert le 23 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUTARD
INPIComptes annuels de SCI JUTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUTARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/12813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/08075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/06223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/02890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUTARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-23
- création
Date d'effet : 12 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI JUTARD
Quel est le numéro SIREN de SCI JUTARD ?
Le numéro SIREN de SCI JUTARD est 823 059 472. Le SIRET de son siège social est 823 059 472 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69823059472.
Qui dirige SCI JUTARD ?
SCI JUTARD est dirigée par MARCELLE GENDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUTARD ?
Le siège social de SCI JUTARD est situé 8 La Garliere, 85190 Venansault.
SCI JUTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUTARD.
Entreprises similaires
Même activité à Venansault