SCI JV

Fermée

Siren395 139 694SCI47240 Bon EncontreRadiée le 08 juillet 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,5 k€

SCI JV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 139 694. Son siège social est situé LD "Redon", 47240 Bon Encontre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE FRAUX en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2022.

Fiche d'identité de SCI JV

INSEE

Dénomination: SCI JV
SIREN: 395 139 694
SIRET (siège): 395 139 694 00016
N° TVA intracommunautaire: FR39395139694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 395 139 694
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 27 mai 1994
Date de radiation: 08 juillet 2022
Siège social: LD "Redon", 47240, Bon Encontre
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de SCI JV

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JV

INSEEBODACC

DOMINIQUE FRAUX

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2008

JOANA VAYSSE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JV

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

47240 Bon EncontreSiègeFermé
395 139 694 00016 · ouvert le 27 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JV

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2008

Acte

Dépôt du 06 février 2007

Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

Acte

Dépôt du 17 mai 1999

Acte

Dépôt du 07 mai 1999

Acte

Dépôt du 27 mai 1994

Acte

Conformité de SCI JV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JV

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 juillet 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
31 décembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : FRAUX Dominique, Marie, Françoise.

28 février 2024radiation
Date d'effet : 08 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI JV

Quel est le numéro SIREN de SCI JV ?

Le numéro SIREN de SCI JV est 395 139 694. Le SIRET de son siège social est 395 139 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39395139694.

Qui dirige SCI JV ?

SCI JV est dirigée par DOMINIQUE FRAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JV ?

Le siège social de SCI JV est situé LD "Redon", 47240 Bon Encontre.

SCI JV est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2022.

SCI JV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JV.

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